Conditions d’utilisation

Agathe Lanza — J'ai la côte | 1 Rue Victor Million, Biarritz, 64200, France

Email : contact@jailacote.com | Tél. : 06 38 80 38 21 | SIRET : 830 112 827 00027

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Agathe Lanza (ci-après « l'Éditeur ») met à la disposition des utilisateurs le site internet accessible à l'adresse www.jailacote.com (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Toute connexion au Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la connexion au Site.

Article 2 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement depuis n'importe quel endroit par tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

L'Éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l'accès à un ou plusieurs services, notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d'accessibilité, sans que cette liste soit limitative.

Article 3 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation au bénéfice de ce dernier.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient est considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 4 — Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au Site, résultant notamment de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

L'Éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels que perte de marché, perte de chance) consécutifs à l'utilisation du Site. Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. L'Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France.

Article 5 — Données personnelles

L'Éditeur s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du Site, soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Article 6 — Cookies

Le Site peut avoir recours à des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur le terminal de l'utilisateur lors de la visite d'un site. Ils permettent notamment de reconnaître un utilisateur lors de ses visites ultérieures et d'améliorer son expérience de navigation.

Vous disposez du droit de vous opposer au dépôt de ces cookies en configurant votre navigateur. Le refus d'installation de cookies peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.

Article 7 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs produits, leurs services ou leur politique de confidentialité.

Article 8 — Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bayonne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

En qualité de consommateur, vous avez également la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Pour tout litige de consommation non résolu amiablement, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont relève l'Éditeur.