Conditions générales de vente
Agathe Lanza — J'ai la côte | 1 Rue Victor Million, Biarritz, 64200, France
Email : contact@jailacote.com | Tél. : 06 38 80 38 21 | SIRET : 830 112 827 00027
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Agathe Lanza (ci-après « le Vendeur ») auprès de tout acheteur consommateur ou non-professionnel (ci-après « le Client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente (ci-après « les Produits ») sur le site www.jailacote.com (ci-après « le Site »).
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client est réputé les avoir acceptées sans réserve lors de la validation de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Produits
Les Produits proposés à la vente sont décrits sur le Site avec toute la précision possible, notamment en ce qui concerne leurs caractéristiques essentielles, leur disponibilité et leur prix.
Les photographies et visuels présentant les Produits sur le Site n'entrent pas dans le champ contractuel. En cas d'erreur ou d'omission manifeste, la responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un Produit après passation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre l'annulation de sa commande et son remboursement intégral, ou l'échange contre un produit équivalent.
Article 3 — Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera immédiatement répercuté sur les prix des Produits.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 4 — Passation de la commande
Pour passer commande, le Client doit :
- Sélectionner les Produits souhaités et les ajouter au panier ;
- Vérifier le contenu de son panier (quantités, références, prix) ;
- Renseigner ses coordonnées de livraison et de facturation ;
- Choisir son mode de livraison ;
- Choisir son mode de paiement ;
- Vérifier le récapitulatif de sa commande ;
- Accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet ;
- Valider le paiement.
La commande n'est définitivement enregistrée qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant les détails de la commande est adressé au Client à l'adresse email renseignée.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.
Article 5 — Paiement
Le règlement des achats s'effectue en ligne, par les moyens de paiement proposés sur le Site (notamment carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen affiché lors du paiement). Les paiements sont sécurisés.
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. En cas de refus d'autorisation de paiement, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé par email.
Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement fourni lors de la commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir l'intégralité du montant de la commande.
Article 6 — Livraison
Les modalités de livraison (délais, frais, zones géographiques couvertes) sont détaillées dans la Politique d'expéditiondisponible sur le Site.
Le risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client à compter du moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des Produits.
Article 7 — Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits au profit du Client ne sera réalisé qu'après complet encaissement du prix par le Vendeur, et ce quelle que soit la date de livraison des Produits.
Article 8 — Droit de rétractation
Le Client dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande, conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation.
Les modalités d'exercice de ce droit ainsi que les conditions de retour et de remboursement sont décrites en détail dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le Site.
Article 9 — Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, le Client bénéficie des garanties légales suivantes :
9.1 — Garantie légale de conformité Conformément aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat.
9.2 — Garantie contre les vices cachés Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du bien vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Pour toute demande au titre de ces garanties, le Client doit contacter le Vendeur à contact@jailacote.com.
Article 10 — Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV résulte d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Produit acheté.
Article 11 — Médiation et règlement des litiges
En cas de litige entre le Client et le Vendeur, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en application des articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation. Il peut également avoir recours à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.
Article 12 — Loi applicable
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Article 13 — Contact
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV :
- Email : contact@jailacote.com
- Téléphone : 06 38 80 38 21
- Adresse : Agathe Lanza, 1 Rue Victor Million, 64200 Biarritz, France
Dernière mise à jour : juin 2026